Art 1 – L’inscription au C.I.A. vous confère tous les avantages et obligations stipulés dans la brochure Pour vous Bien Marier et le présent contrat.

Art 2 – Le C.I.A. s’engage à mettre tout en œuvre pour vous permettre d’avoir un maximum de chances de réussir. Il s’engage à vous proposer selon ses possibilités le plus grand nombre possible de partis susceptibles de vous convenir.

Art 3 – L’inscription au C.I.A. est personnelle et intransmissible. Toute contravention à cet article obligerait à des poursuites.

Art 4 – Les renseignements fournis par tout(e) adhérent(e) lors de son inscription au C.I.A. le sont sous sa responsabilité. Le fait de s’inscrire l’engage à agir en toue sincérité et en toute loyauté. Les renseignements qui s’avéreraient erronés, de même que tout manquement à la bienséance ou à la moralité dans les relations avec les autres membres ou avec le C.I.A. entraineraient l’éviction de la personne en défaut.

Art 5 – L’adhérent(e) s’engage sur l’honneur à répondre à toutes les lettres qui lui seront adressées durant le temps de son adhésion au C.I.A. et s’engage à prévenir la Direction du C.I.A. dès qu’il (elle) sera en relation.

 

Art 6 – L’adhérent(e) utilise le C.I.A. dans un but honnête et sincère. Il (elle) s’interdit d’utiliser le C.I.A. à des fins non sérieuses.

Art 7 – L’adhérent( e) dégage le C.I.A de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes qui pourraient résulter de l’utilisation de ses services.

Art 8 – La loi N°89.421 du 23.6.89 permet de bénéficier d’un délai de réflexion de 7 jours à compter de la signature du contrat. Durant ce délai il vous est possible de revenir sur votre engagement sans avoir à justifier votre décision et sans être tenu(e) au paiement d’une indemnité. Votre adhésion ne sera donc acquise que passé ce délai de réflexion de 7 jours. Aucun règlement ne peut être accepté avant l’expiration de ce délai. L’adhésion ne sera prise en compte qu’une fois votre règlement intervenu.

Art 9 – Le versement partiel du montant de la cotisation ne pourra en aucun cas être considéré comme un acompte ou des arrhes mais comme la facilité de paiement d’une somme forfaitairement due. Tout paiement fractionné non réglé en totalité restera dû dans son intégralité.

Art 10 – Conformément à la loi le présent contrat prévoit la faculté de résiliation pour un motif légitime au profit des deux parties.

Art 11 – En cas d’option pour une solution de paiement fractionnée, le non-paiement d’une mensualité entraîne l’exigibilité immédiate du solde restant à devoir.

 

Art 12 – Le C.I.A. vous garantit la plus totale discrétion. Ni votre nom, ni votre adresse, ni vos numéros de téléphone ou de fax ne seront jamais communiqués sans votre autorisation écrite.

Art 13 – L’adhésion au C.I.A. est valable pour un an. Néanmoins, toute personne qui estimera n’avoir pas trouvé son idéal durant ce temps en dépit du très grand nombre de partis proposés bénéficiera, si elle le souhaite, sur simple demande expresse et GRATUITEMENT, d’une prolongation. Cette AIDE TOTALEMENT GRATUITE pourra être d’une année entière supplémentaire si nécessaire.